Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater A, amendements 1058 1059
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l’article 11 quater A est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 1058 et 1059 n'ont plus d'objet.
