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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater C, amendement 99
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de six amendements identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 202 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell et Bertrand et Mmes Laborde et Malherbe.
L'amendement n° 231 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Loisier, M. Cadic, Mme Goy-Chavent, MM. Roche et Cigolotti, Mme Doineau et M. Kern.
L'amendement n° 513 est présenté par Mme Bouchart.
L'amendement n° 767 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
L'amendement n° 979 rectifié est présenté par MM. J. Gillot et Vaugrenard, Mmes Tasca et Monier, M. Antiste, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mmes Campion et Claireaux, MM. Desplan et Duran, Mme Guillemot et MM. S. Larcher, Patient et Roux.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 99 et 202 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 231 rectifié ter.
