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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater C, amendements 513 767
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 513 et 767 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l’amendement n° 979 rectifié.
