Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2015 à 9h30
Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté — Examen du rapport d'information
Philippe Bas, président :Le rapport d'information de nos collègues ne traite pas uniquement de cette question.
