Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Traitement de la récidive des infractions pénales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

... même s'il n'est jamais possible d'avoir 100 % de réussite.

Notre réflexion ne doit pourtant pas s'arrêter là. Pour les individus très dangereux qui présentent des troubles du comportement ou des troubles psychiatriques graves, il faudra sans doute trouver d'autres solutions, comme il en existe déjà dans un certain nombre de pays. La commission des lois se prépare d'ailleurs à organiser une mission sur ce sujet.

Je me réjouis que nous ayons pu trouver un accord. S'agissant du mandat de dépôt à l'audience, la liberté du juge subsiste, ce qui est le plus important. Nous n'aurions pas pu voter ce texte si la liberté du juge n'avait pas été respectée.

Dans une société où il est de bon ton de brocarder les juges, la très grande majorité des magistrats de notre pays appliquent la loi

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