Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2015 à 9h32
Réforme de l'asile — Examen du rapport pour avis
Roger Karoutchi, rapporteur pour avis :C'est cela. L'OFII, en cas de fraude ou de fuite, peut éventuellement intervenir. J'estime que quelqu'un qui a manifestement fraudé ou qui est en fuite ne saurait conserver les mêmes droits que quelqu'un qui a rempli son dossier de bonne foi.
