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Intervention de Roger Karoutchi
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2015 à 9h32
Réforme de l'asile — Examen du rapport pour avis, amendement 10
Roger Karoutchi, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 10 reprend les préconisations qui étaient celles de mon rapport sur les centres provisoires d'hébergement (CPH). Il définit le statut et les missions de ces centres, qui représentent environ 1 000 places d'hébergement pour les réfugiés.
L'amendement n° 10 est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 15 et 16 tels que modifiés par ses amendements et à l'adoption sans modification des articles 16 bis et 17. Elle autorise le rapporteur pour avis à déposer en vue de la séance publique les amendements que la commission des lois saisie au fond n'aurait pas intégrés à son texte.
