Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 14, amendements 373 417 568

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 373 rectifié, 417 et 568 rectifié bis ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 649 rectifié bis.

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