Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 14, amendement 673

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 673 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 1064.

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