Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Suite de la discussion d'un projet de loi
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 2.
