Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 14, amendement 544

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 544 rectifié quinquies, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 1754.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

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