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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 16, amendement 1065
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1065 est retiré.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Collin, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
