Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 16, amendement 1420

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 1420 rectifié ter.

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