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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 16 bis, amendement 1623
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, pour une durée qui ne peut excéder six mois
La parole est à M. le ministre.
