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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 17 bis, amendement 583
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 583 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1471 n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 17 bis.
