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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 18, amendement 1698
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1698, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. François Pillet, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 1629.
