Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Demande de réserve, amendements 1757 21 106

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

Monsieur le président, je souhaiterais que l’amendement n° 1757 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l’article 21 soit réservé jusqu’après l’article 106.

Nous avions déjà décidé de reporter un amendement proche émanant du groupe socialiste au sujet des transporteurs de fonds, afin de l’étudier en commission. Comme l’amendement n° 1757 du Gouvernement nous fournira la solution, je propose que son examen soit également reporté après l’article 106. Cela permettra à la commission de se réunir et d’étudier l’amendement gouvernemental, dans l’intérêt collectif.

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