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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 19
Emmanuel Macron, ministre :
Je souhaite apporter deux clarifications.
Premièrement, il faudra conserver les actes, vous le savez bien, puisque l’on ne peut pas tout dématérialiser ! Le coût ne va pas disparaître, car cette propriété publique a une matérialité dont on ne pourra pas s’affranchir.
Deuxièmement, Infogreffe, groupement d’intérêt économique, est dans la main des greffiers des tribunaux de commerce.
