Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 19, amendement 980

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 980 rectifié ter n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 299 rectifié ter ?

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