Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20, amendement 1070

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1070, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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