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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20, amendement 564
Jacqueline Gourault, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 564 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Commeinhes.
L'amendement n° 602 est présenté par M. Hyest.
L'amendement n° 690 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, M. Calvet, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Milon, Pierre, de Raincourt, Revet et Vasselle.
L'amendement n° 1347 est présenté par MM. Guerriau, Kern, Bonnecarrère et Longeot, Mme Morin-Desailly et M. Cadic.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
en cas de création ou de vacance d'offices
Les amendements n° 564 rectifié et 602 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l'amendement n° 690 rectifié bis.
