Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis, amendement 289

Monsieur Détraigne, l’amendement n° 289 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact