Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis, amendement 1341
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 1341 est retiré.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
