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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis, amendement 1444
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 1444 n'est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 502 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud–Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon.
L'amendement n° 1071 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1473 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Dantec.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 502 rectifié ter.
