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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis, amendement 503
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 503 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et MM. Milon et Vasselle.
L'amendement n° 1472 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Dantec.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
d'entreprises dans lesquelles
par les mots :
de clients pour lesquels
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 503 rectifié ter.
