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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 502 rectifié ter, 1071 et 1473, ainsi que les amendements identiques n° 503 rectifié ter et 1472 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
