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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis
Hervé Marseille, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20 ter.
