Intervention de François Pillet

Je salue l’objectivité de notre collègue Jacques Bigot.

On a besoin de sociétés dans le domaine des professions du droit. M. le ministre expose, à ce stade du débat, des choses assez claires, qui ne nous déplaisent pas a priori. Avec un bon logiciel de reconnaissance vocale, on aurait pu récrire le projet de loi de manière plus simple : pour l’heure, celui-ci est illisible, en particulier sur les points relevés par M. Bigot. Personne n’est d’accord avec votre texte, monsieur le ministre, alors que nous pourrions partager l’esprit qui le sous-tend. On est en train de passer à côté de quelque chose d’important ! C’est regrettable !

Pourquoi ne pas donner aux professions juridiques les mêmes garanties qu’aux experts-comptables ou aux commissaires aux comptes en matière de droits de vote ? Ce serait un pas dans la bonne direction. Tel que rédigé, votre texte est extrêmement dangereux : la déontologie, c’est ce qui fait l’âme, la force, l’image de ces professions.

Par ailleurs, même sur le plan purement technique, la mise en œuvre de ce texte extrêmement compliqué nous confrontera à des hypothèses absolument inacceptables ! Monsieur le ministre, vous serez passé à côté d’une loi pourtant attendue par les professionnels tout simplement parce que vous n’aurez pas voulu reprendre la plume. Ce n’est pas raisonnable !

C’est pourquoi mon avis est non seulement défavorable, mais aussi amer.