Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 ter

Emmanuel Macron, ministre :

C’est la réalité d’aujourd’hui !

De grands cabinets français essaient de s’organiser. Le cabinet Gide-Loyrette-Nouel, par exemple, est constitué en association, parce que le régime de la SAS ne lui est pas ouvert et que les autres formes juridiques sont trop contraignantes. Les modèles de limited liability partnership, ou LLP, par exemple, permettent aux cabinets anglo-saxons de prospérer. Notre objectif, au travers de la création de sociétés monoprofessionnelles, est de donner à ces cabinets français qui veulent réussir, ouvrir des bureaux en Europe, les armes dont ils ont besoin. Cette réforme est nécessaire si l’on croit au modèle de droit continental, si l’on veut lui donner les moyens de réussir !

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