Cet amendement vise à promouvoir les constructions respectant des normes environnementales exigeantes.
Cet enjeu fondamental est en effet dramatiquement absent du présent projet de loi, et je ne crois pas l'avoir vu dans les différents amendements proposés. Or, les constructions de haute qualité environnementale, ou constructions HQE, permettent des économies d'énergie très importantes.
Au lieu de chercher à produire des mégawatts à tout prix et par tous les moyens, les logements HQE créent en effet des négawatts, c'est-à-dire des watts en moins.
Je rappelle que 40 % de l'énergie consommée en France l'est dans les résidences et dans le secteur tertiaire. Les économies d'énergie sont une condition sine qua non pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto et pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, ce qui constitue l'engagement national de notre pays contre le réchauffement climatique.
Certes, le sujet du jour est le logement social. Toutefois, les constructions HQE permettent non seulement de réaliser des économies d'énergie et de protéger la planète, mais elles sont également positives pour le porte-monnaie des ménages, en permettant des économies pour les locataires à moyen et à long terme.