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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21, amendement 16
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 774 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 16.
