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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21, amendement 774
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 774 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 ?
