Intervention de François Pillet

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo de François PilletFrançois Pillet, corapporteur :

Eu égard aux débats que nous avons déjà eus, je me contenterai de dire que l’amendement est contraire à la position de la commission spéciale en ce qu’il tend à supprimer des mesures que nous considérons être des avancées.

En outre, cet amendement vise à ajouter une demande d’habilitation supplémentaire, ce qui ne plaît pas à tous…

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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