Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21, amendement 183
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 183, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
en instaurant la rémunération au succès
2° Remplacer les mots :
et en transposant
par les mots :
en transposant
La parole est à M. Michel Bouvard.
