Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Demande de priorité, amendement 444

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 444, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean Desessard.

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