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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Demande de priorité, amendement 727
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 727 est présenté par MM. Guillaume, Lalande et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 842 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Delattre et Doligé, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Laménie, Lefèvre, P. Leroy et Longuet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Perrin et Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Trillard et Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
1° Après le mot :
notaire
remplacer le mot :
et
par le signe :
2° Compléter cet alinéa par les mots :
d’expert-comptable et de commissaire aux comptes
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 727.
