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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 bis, amendement 131
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 131 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et M. Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
sociétés d’architecture
insérer les mots :
, des sociétés ayant pour activité principale la conception de projet d’ouvrages de construction et d’immeubles
La parole est à M. Olivier Cadic.
