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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 bis, amendement 493
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 493 est présenté par M. Caffet.
L’amendement n° 843 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Doligé, Houel, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Perrin, Pierre, Raison, Trillard et Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 3° est abrogé ;
L’amendement n° 493 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 843 rectifié.
