Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 bis, amendement 843

Emmanuel Macron, ministre :

J’émets le même avis que M. le corapporteur sur les deux amendements défendus par M. Cadic.

Sur l’amendement n° 843 rectifié, qui tend à ouvrir de manière limitée le capital des sociétés d’architecte, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat, si toutefois il n’est pas retiré…

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