Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 bis, amendement 132

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° 132 rectifié ter et 131 rectifié ter sont retirés.

Je mets aux voix l’article 22 bis.

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