Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 ter, amendement 17

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 17, présenté par Mme Assassi, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion