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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 22 ter, amendement 1701
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 1701, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après le mot :
ou
insérer le mot :
toute
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 17 et 1631.
