Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Se pose ici le problème de la pertinence du périmètre des EPCI. De ce point de vue, les préfets devraient prendre leurs responsabilités, en particulier en termes d'aménagement du territoire. En effet, certaines communes ou EPCI ont des « dents creuses » - je parle de la carte géographique - et le préfet devrait s'opposer à ce genre de choses.

Le PLH doit être élaboré à l'échelon d'un bassin de vie réel. C'est lui qui doit être pris en compte, au sens où l'entend l'INSEE, avec les études de périmètres urbains.

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