Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller sur un sujet qui intéresse beaucoup les élus locaux : le logement social de fait.

Il s’agit d’immeubles habités par des gens pauvres, mais qui ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Les communes, en particulier celles du sud de la France, qui ont accueilli les rapatriés, comptent ainsi des milliers de logements sociaux de fait.

Je demande à l’État de se préoccuper de ce problème, car les communes comptant des milliers de logements sociaux de fait sont durement frappées par les contraintes, notamment financières, de la loi SRU.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez me rassurer sur un point. Un bruit circule, selon lequel l’État envisagerait de porter à 40 % le taux de logements sociaux que doivent compter les communes au titre de la loi SRU et de multiplier par cinq les contraintes financières.