Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion