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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 13 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 23, amendement 253
L’amendement n° 253 rectifié tend à promouvoir l’adaptabilité des logements sociaux à leur accessibilité immédiate. Il se situe dans une logique gagnant-gagnant : on baisse, d’une part, les coûts de construction des logements sociaux et, d’autre part, on apporte une meilleure réponse aux personnes handicapées, qui n’auront plus à financer elles-mêmes les travaux d’adaptation de leur logement.
Le Gouvernement émettra, pour sa part, un avis favorable sur cet amendement.
L’amendement n° 254 rectifié correspond à l’une des cinquante mesures de simplification du plan de relance de la construction. Vous proposez en quelque sorte, monsieur Requier, d’anticiper l’entrée en vigueur de cette disposition en la rattachant, dans ce texte, à un ensemble d’articles relatifs au logement. Il s’agit donc d’un tout cohérent.
En avançant la date d’application de cette mesure, on permettra à 100 000 logements, a minima, d’en bénéficier.
Le Gouvernement émet donc également un avis favorable sur cet amendement.
