Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 3

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Sénat, dans sa sagesse, suivra sans doute l'avis de la commission.

Je précise néanmoins que, dans des circonstances de ce type, il est possible, pour un certain nombre d'associations qui, de fait, accomplissent un travail d'intérêt public et qui bénéficient presque d'une délégation de service public, de demander au préfet de se concerter avec la collectivité locale.

Il s'agit de trouver un juste équilibre entre solidarité nationale préfectorale et libre administration des collectivités locales.

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