Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 3, amendement 459

L'amendement n° 459 est retiré.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact