Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 3

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Gouvernement est favorable aux amendements qui viennent d'être présentés et qui sont largement inspirés du rapport de Philippe Pelletier, sous réserve toutefois de l'adoption de deux sous-amendements rédactionnels.

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