Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25, amendement 975
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 975 est présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 1395 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - un congé pour reprise respectant les formes et conditions du présent article peut être délivré, une fois écoulée une durée de deux ans à compter de la date d’acquisition. » ;
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 975.
